CGV produits numériques

Aurore Selva – Graphiste Multimédia
Micro-entreprise : Numéro SIRET 501 887 186 00028
Adresse : 1 impasse Jacques Monod, 21200 Beaune
E-mail : aurore@aurore-selva.com
Site web : https://aurore-selva.com/

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits numériques proposés par Aurore Selva sur son site internet. Ces produits comprennent notamment des cahiers des charges, des packs RGPD et tout autre document ou produit téléchargeable disponible à la vente.

Article 2 : Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant validation de sa commande.

Article 3 : Caractéristiques des produits numériques

Les produits numériques proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Ils sont disponibles sous forme de fichiers téléchargeables au format PDF. Toute inexactitude dans la description n’engage pas la responsabilité de l’entreprise.

Article 4 : Commande

Le client sélectionne le ou les produits numériques qu’il souhaite acheter.
Une fois le paiement effectué, un lien de téléchargement est fourni par e-mail.
Il appartient au client de vérifier que son adresse e-mail est correcte lors de la commande.

Article 5 : Prix et paiement

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI).
Le paiement s’effectue via [carte bancaire, PayPal, ou Stripe].
Les produits sont accessibles uniquement après réception complète du paiement.
Une facture est disponible dans le tableau de bord du client.

Article 6 : Livraison

Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement. Aucun produit physique ne sera envoyé. En cas de problème technique lié au téléchargement, le client peut contacter le support à l’adresse suivante : aurore@aurore-selva.com.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques fournis immédiatement après l’achat et dont le téléchargement a commencé avec l’accord du client.

Article 8 : Garantie et support technique

Aurore Selva garantit que les produits numériques fournis sont conformes à leur description. En cas de fichier endommagé ou inaccessible, un lien de téléchargement alternatif sera fourni gratuitement. Aucun autre type de garantie n’est accordé.

Article 9 : Responsabilité

Aurore Selva décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée des produits numériques ou d’incompatibilité technique avec le matériel ou les logiciels du client. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Les produits numériques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite. Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus ou partagés avec des tiers.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l’achat sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication avec le client. Elles ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter Aurore Selva pour une résolution amiable. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence de l’entreprise et le droit français sera applicable.